PRATIQUES DU MARCHE &
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (IP)

Nous conseillons régulièrement nos clients dans les matières contenues dans le Livre VI du Code de Droit Économique (« CDE ») relatives aux pratiques du marché, telles que la publicité comparative, les soldes et pré-soldes, publicité trompeuse, pratiques malhonnêtes du marché et tierce complicité à la rupture du contrat.

Nous avons également beaucoup d’expérience en actions en cessation.

En matière de droit de propriété intellectuelle, nous faisons le nécessaire pour nos clients en vue de donner des conseils au sujet du dépôt de marques (tant dans le Benelux que dans l’UE) et des modèles. En ce qui concerne le dépôt de brevets, nous collaborons souvent avec des mandataires spécialisés en matière de brevets d’invention, vu le caractère technique d’un brevet. En ce qui concerne le dépôt de marques et de modèles, et une éventuelle étude du marché, nous faisons référence à notre brochure séparée que vous trouverez ici.

Nous conseillons sur base régulière quant à la validité et au caractère contraignant de marques, modèles (enregistrés ou non), brevets, know-how, et le droit d’auteur nationaux ou internationaux. La rédaction de contrats qui s’y rapportent tels que les conventions de licence, fait partie de notre pratique.

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