LE BUREAU
De Bock & Baluwé est une convention de groupement (au sens du Code de Déontologie des Avocats), entre la srl D2 Law (numéro d’entreprise 0719.555.007), la srl Koen Baluwé (numéro d’entreprise 0474.599.818) et Mieke Vansteenkiste (numéro d’entreprise 0812.626.012).
De Bock & Baluwé dispose de 2 cabinets, à savoir un cabinet à 9810 Eke, Eedstraat, 29 (barreau de Gand), où est situé le secrétariat central (tél. 09 241 80 30 – e-mail : info@dbblaw.be) et un cabinet à 8582 Outrijve, Molenstraat, 59 (barreau Flandre Occidentale). Le siège social de la srl D2 Law est situé au cabinet à Eke et celui de la srl Koen Baluwé au cabinet de Outrijve.
Tous les avocats-associés et avocats-collaborateurs de De Bock & Baluwé portent le titre professionnel d’avocat, qui leur a été octroyé en Belgique, et ils sont membres de l’Ordre des Avocats de Gand et/ou de l’Ordre des Avocats de Flandre Occidentale.
Les missions sont confiées à la srl D2 Law ou à la srl Koen Baluwé, indépendamment de l’avocat du cabinet qui traitera le dossier.
Tous les avocats sont soumis à des règles professionnelles spécifiques. Vous trouverez plus d’informations au sujet de ces règles professionnelles sur www.advocaat.be. Vous pouvez également demander des informations auprès de tous les avocats de De Bock & Baluwé et auprès de l’Ordre des Avocats de Gand ou auprès de l’Ordre des Avocats de Flandre Occidentale.
Le secrétariat de l’Ordre des Avocats de Gand est situé à 9000 Gand, Opgeëistenlaan 401/P (tél. 09
234 56 20 – fax. 09 234 56 21 – e-mail : stafhouder@balie-gent.be).
Le secrétariat de l’Ordre des Avocats de Flandre Occidentale est situé à 8000 Bruges, Palais de justice – Langestraat 120 (tél. 050 33 16 80 – fax. 050 34 66 72 – e-mail : info@baliewestvlaanderen.be).
Tous les avocats sont assurés en responsabilité professionnelle civile via des polices d’assurance collectives conclues par l’Orde van Vlaamse Balies. Les assureurs principaux sont pour l’assurance de premier rang Amlin Insurance SE (boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles ; numéro de police LXX034899) et pour l’assurance de second rang la sa AG Insurance (boulevard E. Jacqmain, 53, 1000 Bruxelles), numéro de police 99.551.935). Les co-assureurs sont Zurich Insurance Plc Belgium Branch et la KBC Verzekeringen. Plus d’informations au sujet des polices peuvent être obtenues auprès de tous les avocats de notre cabinet ou auprès du courtier Vanbreda Risk & Benefits, Plantin & Moretuslei 297 à 2140 Anvers (tél. 03 217 67 67).
En ce qui concerne l’étendue territoriale de la police de premier rang, son article 9 stipule que la garantie de cette convention est applicable aux conséquences d’actes commis dans le monde entier, pour des activités effectuées par les assurés depuis leur cabinet situé en Belgique et sous réserve des éclaircissements apportés par l’article 8. Ne sont cependant pas assurées, les actions introduites contre les assurés aux États-Unis ou au Canada, ou sous la législation ou la juridiction des États-Unis ou du Canada.
Sur simple demande à l’un des avocats de De Bock & Baluwé, une copie des polices d’assurance peut être obtenue.
Les conditions générales de De Bock & Baluwé prévoient que le droit belge est toujours d’application et que les tribunaux belges, plus particulièrement ceux du siège social du prestataire de services (srl D2 Law ou srl Koen Baluwé), sont compétents.
Vous trouverez les conditions générales de De Bock & Baluwé ici. Ces conditions sont disponibles en néerlandais. Sur simple demande une traduction en français ou en anglais peut être obtenue.
Vous trouverez plus d’informations sur la méthode de calcul du prix de nos prestations de services sous la rubrique « honoraires et frais » de notre site internet.
La rubrique « Domaines » contient plus d’information au sujet des services de De Bock & Baluwé.
Si vous avez encore une question, n’hésitez pas à nous contacter. C’est avec plaisir que nous vous aiderons davantage.