DROIT DE LA DISTRIBUTION & CONCURRENCE
Nous assistons nos clients pour la rédaction de contrats avec des intermédiaires commerciaux (contrats d’agence, contrats de franchise, contrats de distribution et de concession, conventions de courtage…). Nous conseillons au sujet de ces contrats et nous assistons nos clients dans le cadre de contestations qui y sont afférentes. Les contestations et les points de discussion se manifestent souvent dans le cadre de la cessation de la collaboration et de la question d’éventuelles indemnités qui peuvent encore être revendiquées par l’ancienne partie contractante. Notre cabinet a une expérience considérable autour de cette problématique.
Bien entendu, nous conseillons également au sujet des obligations d’information précontractuelles qui vont de pair avec les conventions de coopération commerciales et nous faisons le nécessaire pour la rédaction du document d’information précontractuelle.
Notre cabinet accompagne bon nombre d’entreprises pour l’organisation de leur réseau de distribution et la mise en place et la (re)structuration de réseaux commerciaux. Nous sommes surtout très spécialisés dans le secteur bancaire et d’assurance.
Les obstacles et prescriptions du droit de la concurrence qui y sont afférentes font bien évidemment partie de notre analyse.
Nous assistons également régulièrement nos clients dans le cadre de contestations, tant devant les tribunaux ordinaires que dans le cadre de l’arbitrage.
Comme cabinet, nous sommes très influents via notre affiliation à la Fédération Belge de la Franchise, comme conférenciers à différents séminaires et via des publications.
La connaissance des langues de notre cabinet nous permet d’établir ces contrats, tant en néerlandais, qu’en français ou anglais.