DROIT DES SOCIETES &
FUSIONS & ACQUISITIONS

Notre cabinet dispose d’un know-how considérable en matière de droit des sociétés.

Nous conseillons nos clients lors de la constitution de sociétés (entre autres en ce qui concerne les formes de société les plus appropriées) et la rédaction de leurs statuts. Nous intervenons également très souvent en vue de la rédaction de conventions d’actionnariat, et de conventions avec un administrateur-délégué, etc.

Nous aidons nos clients pour la prise de toutes les décisions de droit des sociétés, ainsi que leur rédaction dans des procès-verbaux, et leur exécution.

Lors de contestations entre actionnaires (tant en phase précontentieuse que dans le cadre d’éventuelles procédures), nous assistons nos clients (tant devant les tribunaux ordinaires que dans le cadre de procédures d’arbitrage). Nous avons beaucoup d’expérience dans le règlement de litiges typique entre actionnaires, où un actionnaire sollicite l’exclusion d’un autre actionnaire, soit demande la reprise forcée de ses actions.

Vous êtes également à la bonne adresse chez nous en matière de responsabilité d’administrateurs, tant pour le conseil, que pour l’assistance dans le cadre de contestations.

Nous assistons annuellement bon nombre de dossiers de reprise dans des secteurs très divers et nous le faisons tant aux côtés de l’acheteur que du vendeur. Nous assistons nos clients dans de tels processus du début jusqu’à la fin et nous veillons à la préparation et à l’organisation du dataroom, à la tenue d’une étude de livres ou due diligence, nous menons les négociations et/ou la rédaction du contrat de cession. Nous conseillons au sujet du financement et nous pouvons veiller à la rédaction d’éventuels contrats accessoires, tels que les baux, les contrats de service, les conventions d’actionnariat et les conventions d’option (put and call).

Nous avons également une expertise en matière de fusion et de scission de sociétés, (quasi)apport et autres techniques de droit des sociétés.