POLITIQUE DE LA VIE PRIVEE

Nous accordons une grande importance au respect de la vie privée.  Nous désirons informer au maximum nos clients (potentiels), fournisseurs, partenaires et contreparties, respecter leur vie privée et leur permettre de contrôler ce qui se passe avec leurs données. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de collecte, stockage, utilisation,  communication et divulgation des données à caractère personnel.

Le cabinet De Bock & Baluwé Advocaten tient à souligner qu’à tout moment, il s’efforce d’agir conformément au règlement de l’UE de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après «RGPD»), et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.


TABLE DES MATIÈRES

CHAMP D’APPLICATION.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES ET POURQUOI ?

FINALITÉS DU TRAITEMENT.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES.

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES.

SÉCURITÉ.

TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS.

ENFANTS.

RÉCLAMATIONS.

RESTER INFORMÉ DES ADAPTATIONS.

 

CHAMP D’APPLICATION

La présente politique en matière de vie privée (ci-après la “Politique de la vie privée”) s’applique à chaque visite et à chaque utilisation du site Web (www.dbblaw.be), ainsi qu’à toutes les relations (et à tous les échanges de données y associés) entre De Bock & Baluwé Advocaten (et tout avocat associé au cabinet De Bock & Baluwé Advocaten) et  ses clients (potentiels), fournisseurs, partenaires et/ou contreparties.

 

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est De Bock & Baluwé Advocaten. De Bock & Blauwé Advocaten est un groupement d’avocats (au sens du Code de Déontologie des Avocats) entre la srl D2 Law (numéro d’entreprise 0719.555.007), la srl Koen Baluwé (numéro d’entreprise 0474.599.818) et Mieke Vansteenkiste (numéro d’entreprise 0812.626.012).

Le responsable du traitement est la personne qui détermine la finalité et les moyens (le “quoi”, le “comment” et le “pourquoi”) du traitement des données à caractère personnel.

Le cabinet De Bock & Baluwé Advocaten peut être contacté par courrier, par téléphone au 00 32 9 241 80 30, par fax au 00 32 9 383 83 59 et par courriel envoyé à  info@dbblaw.be ou à gdpr@dbblaw.be

Concernant plus particulièrement la Politique de la vie privée, outre les coordonnées mentionnées ci-dessus, vous pouvez également contacter les personnes suivantes:

Koen De Bock

Koen Baluwé

Mieke Vansteenkiste

Julie Detemmerman

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES ET POURQUOI ?

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend entre autres, la liste qui suit n’étant pas exhaustive, les données telles que le nom, l’adresse, le nom d’utilisateur, le nom de l’entreprise, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, mais également d’autres informations telles que l’adresse IP, des informations sur le secteur d’activité, etc.

Les informations que nous collectons dépendent du contexte de votre interaction avec nous, de la façon dont vous avez contacté et des informations que vous fournissez.

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Les données que vous communiquez lorsque vous contactez notre cabinet (par exemple, par téléphone, courrier électronique, courrier postal, télécopie, échange de cartes de visite, visites au cabinet) ou que nous obtenons par d’autres moyens, par exemple auprès d’une source publique.Données d’identification et de contact
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (fixe/portable)
  • Numéro de fax
  • Adresse du domicile
  • Adresse de l’entreprise
  • Titre et fonction
  • Dénomination de l’entrepriseDonnées financières
  • Numéro de compte bancaireDonnées familialesCaractéristiques personnelles, entre autres : sexe, âge, date de naissance, nationalité,…

    Données professionnelles, entre autres : professions, relations contractuelles


Données judiciaires et policières ou autres données à caractère personnel plus sensibles ou particulière

FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE

Ces données sont collectées en vue de fournir un service correct et qualitatif et la bonne exécution de notre mission / contrat, et en vue de la prospection, la gestion des clients et fournisseurs, l’administration générale et financière. Ces informations peuvent également être utilisées à des fins de marketing.

Les fondements légitimes du traitement de ces données à caractère personnel peuvent être les suivants:

  • L’exécution d’un contrat: la communication d’un certain nombre de ces données à caractère personnel est une condition nécessaire pour contacter De Bock & Baluwé Advocaten et éventuellement coopérer. Le traitement des données est nécessaire à l’exécution des contrats conclus avec nous.
  • Le respect d’obligations légales et déontologiques: en tant que cabinet d’avocats, nous devons nous conformer à diverses obligations légales ; cela implique entre autres que nous sommes tenus de garder une trace de données à caractère personnel spécifiques. C’est notamment le cas dans le cadre de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.
  • L’intérêt légitime de notre cabinet d’avocats de pouvoir offrir un service correct, à savoir représenter / défendre les intérêts de nos clients.

Si les données à caractère personnel sont également utilisées à des fins de marketing, la base juridique est soit l’intérêt légitime de De Bock & Baluwé Advocaten de faire de la publicité pour des services similaires à l’attention de clients existants, soit le libre consentement que vous avez donné à la réception d’informations de marketing. En outre, il est toujours possible de se désinscrire.

Si des données sensibles doivent être traitées, la base juridique est la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice au sens de l’article 9.2, f) du RGPD.

  • Les données communiquées lors d’un recrutement :
  1. Parcours académique
  2. Expérience professionnelle
  3. Publications
  4. Affiliation / participation à une organisation professionnelle
  5. Compétences professionnelles

 

FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE

Pour que votre candidature soit traitée, il est nécessaire que vous fournissiez les  données susmentionnées. Si ces données ne sont pas fournies, De Bock & Baluwé Advocaten ne sera plus en mesure de traiter votre candidature.

La base juridique du traitement de ces données à caractère personnel est l’intérêt légitime de De Bock & Baluwé Advocaten à vérifier les capacités et les caractéristiques personnelles de la personne concernée en fonction du poste vacant.

Dans le cas de catégories particulières de données à caractère personnel (telles que : nationalité, données concernant la santé, données pénales, numéro de registre national, données concernant la vie sexuelle, opinions politiques, affiliation à un syndicat, etc.), la base juridique du traitement est votre consentement au traitement de ces données.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous traitons les données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes:

  • Service correct et qualitatif et optimisation
  • Communication avec la personne concernée
  • Gestion des prospects, de clients et de fournisseurs (établissement de listes de clients (potentiels), de partenaires et de fournisseurs)
  • Administration générale et financière (comptabilité)
  • À des fins de marketing, y compris de marketing direct
  • Recrutement

Lorsque De Bock & Baluwé Advocaten utilise vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous avez toujours le droit de vous y opposer par simple demande (possibilité de “se désinscrire”).

Pour chaque finalité, le fondement juridique du traitement peut être l’un des suivants:

  • votre libre consentement au traitement ;
  • la préparation ou l’exécution d’un contrat ;
  • le respect d’obligations légales ou déontologiques ;
  • l’intérêt légitime impérieux ;
  • la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice.

Lorsque nous avons un intérêt justifié impérieux, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre cet intérêt et le respect de votre vie privée.

Si le fondement juridique du traitement est basé sur votre libre consentement, vous avez toujours le droit de le retirer à tout moment. Vous pouvez le faire en adressant une simple demande à De Bock & Baluwé Advocaten via les coordonnées de contact indiquées dans la présente Politique de la vie privée sous l’intitulé “Identité du responsable du traitement”.

Nous ne collectons et n’utilisons vos données à caractère personnel qu’aux fins énoncées ci-dessus, à moins que nous ne recevions votre libre consentement univoque à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour d’autres finalités ou à moins que ce traitement soit nécessaire pour respecter une obligation imposée par un règlement, une loi, un décret, un arrêté ou des prescriptions déontologiques.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

A moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou justifiée (i) par le respect d’une échéance ou d’un délai d’expiration fixé par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, vos données ne seront pas conservées plus longtemps que  nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées, telles que décrites dans la présente Politique de la vie privée sous l’intitulé «Finalités du traitement».

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel traitées sont uniquement et exclusivement communiquées aux destinataires suivants et conformément à la présente Politique de la vie privée:

  • Les collaborateurs et employés du responsable du traitement ;
  • La personne concernée elle-même ;
  • Les sous-traitants auxquels il est fait appel pour une mission spécifique (par exemple des fournisseurs de services informatiques et le comptable)
  • D’autres tiers (par exemple, les contreparties, les tribunaux, les experts, etc.) dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de la mission.

Les sous-traitants susmentionnés agissent exclusivement pour le compte de De Bock & Baluwé Advocaten. De Bock & Baluwé Advocaten peut donner les garanties suivantes concernant le traitement des données par ces sous-traitants:

  • Dans son contrat avec ces tiers, De Bock & Baluwé Advocaten a établi des conventions claires concernant la qualité du traitement des données, conformément aux obligations imposées par la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
  • Les tiers ne peuvent utiliser les données que pour les finalités fixées par De Bock & Baluwé Advocaten et conformément à la présente Politique de la vie privée.

Sans préjudice de ce qui précède, il est possible que De Bock & Baluwé Advocaten divulgue vos données à caractère personnel:

  • Aux autorités compétentes (i) si De Bock & Baluwé Advocaten y est obligé par la loi, la déontologie ou dans le cadre d’une procédure judiciaire et (ii) afin de sauvegarder et de défendre nos droits.
  • Si De Bock & Baluwé Advocaten ou la quasi-totalité de ses actifs sont repris par un tiers ; dans ce cas, vos données à caractère personnel feront partie des actifs transférés.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant que personne concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits que nous respectons. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter via les coordonnées de contact figurant dans la présente Politique de la vie privée sous l’intitulé “Identité du responsable du traitement”.

Vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’accès au plus tard un mois après réception de la demande: vous avez le droit de prendre connaissance de vos données à caractère personnel dont nous disposons afin de vérifier à quelle fin nous utilisons ces données ;
  • droit d’adaptation ou de rectification des données incorrectes: vous pouvez demander la correction de données incorrectes ou la complétion des données incomplètes ;
  • droit d’opposition si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ;
  • droit à la portabilité des données: vous avez le droit, sous certaines conditions, d’obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à des tiers ;
  • droit à l’effacement des données: vous avez le droit, sous certaines conditions, de faire supprimer les données à caractère personnel vous concernant. Cette demande peut être refusée ;
  • droit à la limitation du traitement.

En principe, vous pouvez exercer ces droits gratuitement. Pour cela, vous devez nous adresser une demande, avec une copie de votre carte d’identité, ceci afin de prévenir toute divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel.

Si votre demande est manifestement non fondée ou excessive, nous pouvons facturer une indemnité raisonnable pour les frais administratifs liés à votre demande ou nous pouvons refuser votre demande. De plus, vous ne pouvez exercer ces droits qu’une fois tous les six mois.

Dans tous les cas, nous vous informerons toujours dans un délai d’un mois au plus tard de la suite donnée à votre demande.

Dans certaines circonstances, De Bock & Baluwé Advocaten n’est pas obligé d’accéder à votre demande. Cela peut être lié à des obligations juridiques ou déontologiques, à des motifs d’intérêt général (à des fins statistiques, de recherche scientifique ou historique), à ​​la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou à l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression et / ou d’information.

SÉCURITÉ

Toutes les informations sont stockées dans un environnement sécurisé. Ces informations ne sont pas accessibles au public. Au sein du cabinet De Bock & Baluwé Advocaten, seules les personnes autorisées ont accès aux données à caractère personnel, et uniquement si ces données sont pertinentes pour l’exécution de leur mission.

TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS

En principe, De Bock & Baluwé Advocaten ne transmettra pas vos données à caractère personnel à des entités établies en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

S’il se produit malgré tout un transfert de données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen (EEE) vers un destinataire dont le domicile ou le siège est établi dans un pays non couvert par une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne, ce transfert sera régi par les dispositions d’un accord de transfert qui (i) contient les clauses contractuelles types telles que définies dans la ” Décision de la Commission du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)” ou (ii) se base sur tout autre mécanisme fondé sur la législation en matière de protection de la vie privée ou sur toute autre réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel offrant des garanties suffisantes.

ENFANTS

Nous prions les personnes de moins de 16 ans de ne pas fournir de données à caractère personnel à De Bock & Baluwé Advocaten, sauf autorisation du (des) parent(s) ou tuteur(s). Si nous découvrons que nous avons collecté des informations personnelles concernant une personne de moins de 16 ans, nous les effacerons dès que possible.

RÉCLAMATIONS

Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont De Bock & Baluwé Advocaten collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez bien sûr nous contacter.

En outre, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance, que vous pouvez contacter via les coordonnées ci-dessous:

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35 – 1000 BRUXELLES

Tél.:+32 (0)2 274 48 00

Fax: +32 (0)2 274 48 35

E-mail: contact@apd-gba.be

RESTER INFORMÉ DES ADAPTATIONS

Le cabinet De Bock & Baluwé Advocaten peut modifier la présente politique de la vie privée, par exemple en réponse à l’évolution du marché et aux nouvelles activités de traitement. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette politique sur notre site Web. Bien entendu, nous vous informerons à l’avance de tout changement important via notre site Web ou d’autres canaux de communication courants, et, si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement préalable à nos (nouvelles) activités de traitement.