DROIT DE L’INSOLVABILITE

A ce jour, le droit de l’insolvabilité repose sur deux piliers principaux.

Le législateur souhaite que les difficultés au sein des entreprises soient rapidement résolues afin de préserver le plus grand nombre possible d’activités économiques et il a prévu à cet effet un cadre juridique spécifique. Des efforts sont déployés pour détecter les difficultés à temps et des outils et procédures sont fournis pour réparer et sauver les entreprises ou les activités. Dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire, le travail peut être effectué sur la base d’un accord à l’amiable ou d’un accord collectif (plan de redressement ou de réorganisation) ou l’on peut aspirer à un transfert sous autorité de justice.

Les entreprises incapables de payer leurs dettes de façon durable et dont il ne reste plus rien à sauver, sont éliminées du monde des entreprises via une faillite.

Par le passé, ces deux cas étaient régis par des lois différentes (la loi sur les faillites d’une part et la loi relative au concordat judiciaire d’autre part, devenue par la suite la loi relative à la continuité des entreprises).

Depuis le 1^er mai 2018, ces deux aspects sont régis par une seule et même législation, à savoir le Livre XX du Code de droit économique intitulé : «Insolvabilité des entreprises».

La pratique montre qu’il existe également un troisième pilier. Les entreprises en difficulté optent régulièrement pour la dissolution-liquidation, conformément aux procédures prévues par le droit des sociétés (liquidation déficitaire). Si la liquidation a lieu sans suivre la procédure de dissolution du droit des sociétés, l’on parle d’une liquidation de fait.

Notre cabinet possède une solide expérience en droit de l’insolvabilité, intervenant souvent (mais pas exclusivement) pour le compte de créanciers d’entreprises en difficulté.

Forts de cette expérience, nous possédons également une connaissance approfondie du droit des sûretés (loi sur les gages, loi hypothécaire, loi relative aux sûretés financières, les sûretés personnelles, etc.).

Grâce à notre connaissance approfondie de cette matière et des sensibilités qui entrent en compte pour les différentes parties prenantes, et grâce à notre vaste expérience pratique, nous sommes également de bons conseillers et accompagnateurs pour les entreprises en difficulté. Notre connaissance du droit des sociétés et des pièges qui menacent les administrateurs d’entreprises en difficulté (responsabilité) constitue une valeur ajoutée.

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